I. Informations générales
- Le présent document définit les règles de confidentialité de la boutique en ligne https://kroton.info/ (ci-après dénommée « Boutique en ligne »). L'administrateur des données de la Boutique en ligne est KID Krzysztof Fiedorczuk, enregistré dans le registre des entrepreneurs du Registre Central et des Informations sur l'Activité Économique géré par le Ministre du Développement à l'adresse ul. Grzybowska 6/10, 00-131 Varsovie, NIP : 5260102154, REGON : 011311540, [email protected].
II. Données personnelles
- Les données personnelles collectées par l'Administrateur sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »), à la loi en vigueur sur la protection des données personnelles et à la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services électroniques (Journal Officiel de 2002, n° 144, position 1204, telle que modifiée).
- Les données personnelles sont des informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- L'Administrateur collecte les informations fournies volontairement par les Clients de la Boutique en ligne. Toutefois, la fourniture de certaines données personnelles est une condition préalable à la passation de commande, tandis que leur absence entraînera l'impossibilité de commander des produits dans la boutique. La boutique collectera les données suivantes des clients : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison des biens.
- De plus, l'Administrateur peut enregistrer des informations sur les paramètres de connexion tels que les adresses IP à des fins techniques, liées à l'administration des serveurs, ainsi que pour collecter des informations démographiques générales et statistiques (par exemple sur la région d'où provient la connexion), ainsi qu'à des fins de sécurité.
- L'Administrateur s'efforce particulièrement de protéger la confidentialité des informations fournies par les Clients de la Boutique en ligne. L'Administrateur choisit et applique soigneusement des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité, pour garantir la protection des données traitées, en particulier en protégeant les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur divulgation, leur perte et leur destruction, leur modification non autorisée ainsi que leur traitement en violation des lois en vigueur.
- Les données personnelles seront traitées conformément aux principes de l'article 5 du RGPD.
- Les données personnelles seront :
- collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités; un traitement ultérieur à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89(1) du RGPD, comme incompatible avec les finalités initiales (« limitation des finalités »);
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (« minimisation des données »);
- exactes et, si nécessaire, mises à jour (« exactitude »);
- conservées sous une forme permettant l'identification de la personne concernée pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue, à condition qu'elles soient traitées exclusivement à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l'article 89(1) du RGPD, sous réserve que les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par ce règlement soient mises en œuvre pour protéger les droits et libertés des personnes concernées (« limitation de la conservation »);
- traitées de manière à garantir une sécurité appropriée des données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou l'altération accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (« intégrité et confidentialité »).
- Dans le cadre de l'utilisation par l'Administrateur des outils soutenant son activité courante, fournis par exemple par Google, les données personnelles du Client peuvent être transférées vers un pays hors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis d'Amérique (USA) ou dans un autre pays où un partenaire de l'Administrateur utilise des outils pour le traitement des données personnelles en coopération avec l'Administrateur.
III. Bases légales
- La base légale du traitement des données personnelles du Client est avant tout la nécessité d'exécuter le contrat auquel il est partie ou la nécessité de prendre des mesures à sa demande avant la conclusion de celui-ci (article 6(1)(b) du RGPD).
- Après avoir donné un consentement distinct, conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD, les données peuvent également être traitées dans le but d'envoyer des informations commerciales par voie électronique ou de passer des appels téléphoniques à des fins de marketing direct, conformément à l'article 10(2) de la loi du 18 juillet 2002 relative à la prestation de services électroniques ou à l'article 172(1) de la loi du 16 juillet 2004 - Loi sur les télécommunications.
- Les données personnelles seront également traitées de manière automatisée sous forme de profilage, à condition que l'utilisateur ait donné son consentement à cet égard conformément à l'article 6(1)(a) du RGPD. La conséquence du profilage sera l'attribution d'un profil à une personne pour prendre des décisions la concernant ou analyser ou prédire ses préférences, comportements et attitudes.
- À d'autres fins, les données personnelles du Client peuvent être traitées sur la base :
- des lois en vigueur - lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle l'Administrateur est soumis, par exemple lorsqu'il doit comptabiliser des ventes sur la base de la législation fiscale ou comptable (article 6(1)(c) du RGPD);
- de la nécessité à d'autres fins, telles que l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations, la correspondance avec les Clients, y compris via des formulaires de contact (y compris la réponse aux messages des Clients), des analyses de marché et des statistiques (article 6(1)(f) du RGPD).
- Les données personnelles traitées à des fins liées à l'exécution des achats seront traitées pendant la période nécessaire à la réalisation des achats et des commandes, après quoi les données soumises à archivage seront conservées pendant la période appropriée à la prescription des réclamations. Les données personnelles traitées à des fins de marketing faisant l'objet d'une déclaration de consentement seront traitées jusqu'à la révocation du consentement.
IV. Destinataires des données personnelles
Les destinataires des données de l'Acheteur peuvent être les entités exécutant la commande au nom du Vendeur et en charge de son traitement : sociétés d'expédition, comptables, fournisseurs de biens, prestataires de solutions informatiques, sociétés de services de paiement, banques, prestataires de services marketing, prestataires de services d'entreposage, prestataires de services de télécommunications, cabinets d'avocats, autorités publiques autorisées. Ces entités peuvent opérer en Pologne ou dans d'autres pays de l'Espace économique européen ou en dehors de celui-ci. Dans tous les cas où les données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, l'Administrateur applique des garanties appropriées sous la forme de clauses de protection des données standard adoptées par la Commission européenne.
V. Vos droits en matière de protection des données personnelles
- Compte tenu du caractère volontaire de la fourniture de vos données personnelles, vous avez le droit :
- d'accéder à vos données personnelles (article 15 du RGPD)
- de rectifier vos données personnelles (article 16 du RGPD)
- de supprimer vos données personnelles (« droit à l'oubli » - article 17 du RGPD)
- de limiter le traitement de vos données personnelles (article 18 du RGPD)
- de transférer vos données personnelles (article 20 du RGPD)
- de vous opposer (article 21 du RGPD)
- Si vous constatez que le traitement des données personnelles viole les dispositions du RGPD, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de protection des données personnelles.
- À tout moment, le consentement au traitement des données personnelles peut être révoqué. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données effectué par l'Administrateur sur la base du consentement avant sa révocation.
VI. Violation de la protection des données personnelles
En cas de violation de la protection des données personnelles, l'Administrateur, sans retard injustifié, mais au plus tard dans les 72 heures suivant la détection de la violation, la signale à l'autorité de surveillance (le Président de l'Office de protection des données personnelles), sauf s'il est peu probable que la violation entraîne un risque pour les droits et libertés des personnes physiques. Si la notification est faite à l'autorité de surveillance après 72 heures, l'Administrateur explique les raisons du retard. Si la violation de la protection des données personnelles peut entraîner un risque élevé pour les droits ou libertés des personnes physiques, l'Administrateur informe sans retard la personne concernée de cette violation.
POLITIQUE DE COOKIES
- Nous utilisons des cookies sur nos sites Web. (Base légale : article 6(1)(f) du RGPD).
- Lors de la navigation sur les pages Web de la Boutique en ligne, des « cookies » sont utilisés, c'est-à-dire de petites informations textuelles enregistrées sur l'appareil du Client en relation avec l'utilisation de la Boutique en ligne. Leur utilisation vise à assurer le bon fonctionnement des pages Web de la Boutique en ligne.
- Les cookies utilisés par l'Administrateur sont sûrs pour les appareils des Clients. En particulier, il est impossible pour des virus ou d'autres logiciels indésirables ou malveillants de pénétrer dans les appareils des Clients par ce biais. Ces fichiers permettent d'identifier le logiciel utilisé par le Client et d'adapter la Boutique en ligne à chaque Client individuellement. Les cookies contiennent généralement le nom du domaine d'origine, la durée de stockage sur l'appareil et une valeur attribuée.
- L'Administrateur utilise trois types de cookies :
- Cookies de session : ils sont stockés sur l'appareil du Client de la Boutique en ligne et restent en place jusqu'à la fin de la session du navigateur concerné. Les informations enregistrées sont ensuite définitivement supprimées de la mémoire de l'appareil du Client de la Boutique en ligne. Le mécanisme des cookies de session ne permet pas de collecter des données personnelles ni des informations confidentielles de l'appareil du Client de la Boutique en ligne.
- Cookies permanents : ils sont stockés sur l'appareil du Client de la Boutique en ligne et restent en place jusqu'à leur suppression. La fin de la session du navigateur concerné ou la désactivation de l'appareil ne provoque pas leur suppression de l'appareil du Client de la Boutique en ligne. Le mécanisme des cookies permanents ne permet pas de collecter des données personnelles ni des informations confidentielles de l'appareil du Client de la Boutique en ligne.
- Cookies analytiques : ils permettent de mieux comprendre l'interaction de l'Utilisateur avec le contenu de la Boutique, d'organiser son agencement de manière plus optimale. Les cookies analytiques recueillent des informations sur la manière dont l'Utilisateur utilise la Boutique, le type de site à partir duquel l'Utilisateur a été redirigé, ainsi que sur le nombre de visites et la durée des visites de l'Utilisateur sur la page de la Boutique. Ces informations ne permettent pas d'enregistrer des données personnelles spécifiques de l'Utilisateur, mais sont utilisées pour élaborer des statistiques sur l'utilisation de la Boutique.
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01.01.2021